Mentions légales – SurEtiq / EtiHos
1. Éditeur du site et du service SurEtiq
Le présent site et le progiciel SurEtiq sont édités par :
EtiHos – Micro-entreprise
Représentée par : Frédéric Braud
Adresse : 6 Avenue de la Coume 66210 Bolquère
SIREN / SIRET : 99977196700018
Code APE : 6201Z
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Frédéric Braud, en qualité de fondateur.
2. Hébergement
Le site et l’application SurEtiq sont hébergés par :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site et du progiciel SurEtiq (textes, images, logos, éléments graphiques, architecture, code source, base de données, documentation) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d’EtiHos, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite.
Le nom SurEtiq, son logo et ses éléments distinctifs sont des marques appartenant à EtiHos.
4. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du service SurEtiq sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur le site ou dans l’application.
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à sa destination professionnelle et à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection du logiciel.
5. Responsabilité
SurEtiq est un outil d’assistance technique destiné aux Pharmacies à Usage Intérieur (PUI).
Le pharmacien reste seul responsable du contrôle final des étiquettes et de la conformité des informations imprimées.
EtiHos ne peut être tenue responsable :
- Des erreurs de saisie ou de manipulation,
- D’un contrôle final insuffisant,
- D’une utilisation non conforme du logiciel,
- De dommages indirects ou pertes d’exploitation.
EtiHos met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des contraintes techniques.
6. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’utilisation du site et du logiciel, EtiHos peut collecter des données strictement nécessaires à :
- La création et gestion des comptes utilisateurs,
- La facturation,
- Le support technique,
- L’amélioration du service.
Responsable du traitement : EtiHos
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
Les données ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Aucune donnée de patient ne doit être saisie dans SurEtiq, sauf si cela est strictement nécessaire et conforme aux obligations réglementaires de la PUI.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Demande à adresser à : [email protected]
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage n’est utilisé sans consentement préalable.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus fonctionner correctement.
8. Sécurité
EtiHos met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du service et des données.
L’utilisateur est responsable :
- De la sécurité de son poste informatique,
- De la confidentialité de ses identifiants,
- De l’usage qui en est fait.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
EtiHos n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux du siège d’EtiHos sont seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative au site, au logiciel ou aux présentes mentions légales :
EtiHos – Support SurEtiq
Email : [email protected]